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2000014047 BE

2000014047 11 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 28 octobre 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2000014047 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 28 octobre 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales

Source: Communications

Publication: 19 février 2000

Numéro: 2000014047

page: 5228

Dossier numéro: 2000-01-11/

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