2000014044
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2000014044 8 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel portant création et composition des comités de concertation de base du Ministère des Communications et de l'Infrastructure (secteur VI).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000014044
Art. 1 2000014044 8 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel portant création et composition des comités de concertation de base du Ministère des Communications et de l'Infrastructure (secteur VI).
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Texte
(Abrogé) <AM 2002-10-09/38, art. 2, 002; En vigueur : 01-10-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 09-10-2002 publié le 29-11-2002