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2000014005 BE

2000014005 17 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2000014005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000

Source: Communications

Publication: 14 janvier 2000

Numéro: 2000014005

page: 1442

Dossier numéro: 1999-12-17/35

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