2000013006 11 JANVIER 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 septembre 2000 de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers relative au remplacement des jours fériés du 21 juillet 2001 et du 11 novembre 2001.

Est rendue obligatoire la décision du 22 septembre 2000, reprise en annexe, de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers relative au remplacement des jours fériés du 21 juillet 2001 et du 11 novembre 2001.

Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 janvier 2001.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

ANNEXE.

Art. N. Décision du 22 septembre 2000 de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers relative au remplacement des jours fériés du 21 juillet 2001 et du 11 novembre 2001.

(Pour la décision, voir %%2000-09-22/40%%).

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés, notamment les articles 6 et 7;

Vu la demande de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers requérant la force obligatoire pour sa décision du 22 septembre 2000 relative au remplacement des jours fériés du 21 juillet 2001 et du 11 novembre 2001;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons