2000012966
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2000012966 19 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal relatif aux conditions et aux modalités de la reconnaissance des ouvriers portuaires dans la zone portuaire d'Anvers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2001 et mise à jour au 14-08-2004)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000012966
Art. 1 2000012966 19 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal relatif aux conditions et aux modalités de la reconnaissance des ouvriers portuaires dans la zone portuaire d'Anvers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2001 et mise à jour au 14-08-2004)
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Texte
(Abrogé) <AR 2004-07-05/36, art. 14, 003; ED 14-08-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 05-07-2004 publié le 04-08-2004
MODIFIE PAR
AR du 12-04-2004 publié le 03-05-2004
ART MODIFIE: 7