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2000012938 BE

2000012938 22 JANVIER 2001. - Arrêté royal concernant linstauration dun Collège de liquidateurs provisoires auprès du Ministère de lEmploi et du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2000012938 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 JANVIER 2001. - Arrêté royal concernant linstauration dun Collège de liquidateurs provisoires auprès du Ministère de lEmploi et du Travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 7 février 2001

Numéro: 2000012938

page: 3357

Dossier numéro: 2001-01-22/

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