2000012922 11 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal autorisant la Euroclear Bank et la Bank of New York, à Bruxelles, à occuper certains travailleurs le dimanche.

Le présent arrêté s'applique aux travailleurs occupés dans les divisions " Euroclear " de la Euroclear Bank et " Global Custody " de la Bank of New York, à Bruxelles, et à leurs employeurs.

Les travailleurs, visés à l'article 1er, peuvent être occupés le dimanche.

Le Conseil d'entreprise déterminera préalablement sous quelles conditions il pourra être fait usage de la dérogation prévue à l'alinéa 1er.

L'arrêté royal du 27 novembre 1996 autorisant la Morgan Guaranty Trust Company of New York et la Bank of New York, à Bruxelles, à occuper certains travailleurs le dimanche est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 décembre 2000.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1971 sur le travail, notamment l'article 13;

Vu l'avis de la Commission paritaire des banques;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que, pour maintenir leur position concurrentielle et pour assurer la promotion de l'emploi, la Euroclear Bank et la Bank of New York, à Bruxelles, doivent pouvoir au plus tôt être autorisées à occuper certains travailleurs le dimanche et les jours fériés;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons