2000012906 24 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour des ports, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant le nombre de membres.

A l'article 2, alinéa deux, point 1, a), de l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour des ports, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres le mot " liquides " est inséré entre les mots " de produits pétroliers " et " et de matières premières ".

Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 novembre 2000.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 37;

Vu l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour des ports, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant le nombre de membres, notamment l'article 2, alinéa deux, point 1, a);

Vu l'avis de la Commission paritaire des ports, donné le 24 février 1999;

Vu l'avis L.30.612/1/V du Conseil d'Etat, donné le 7 septembre 2000;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons