BE
2000012888 22 NOVEMBRE 2000. - Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-12-2002 et mise à jour au 15-01-2003)
Texte législatif (4 Articles)
Le nombre des membres qui au sein du Comité paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés représentent les employeurs et les travailleurs est fixé à, d'une part, 5 membres effectifs et 5 membres suppléants représentant les employeurs et, d'autre part, 5 membres effectifs et 5 membres suppléants représentant les travailleurs.
§ 1er. En ce qui concerne la représentation des employeurs, les mandats sont répartis comme suit
- 5 membres effectifs et 5 membres suppléants représentant la Fédération des Entreprises de Belgique.
§ 2. En ce qui concerne la représentation des travailleurs, les mandats sont répartis comme suit
- 2 membres effectifs et 2 membres suppléants représentant la Fédération Générale du Travail de Belgique;
- 2 membres effectifs et 2 membres suppléants représentant la Confédération des Syndicats Chrétiens;
- 1 membre effectif et 1 membre suppléant représentant la Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique.
CHAPITRE II. - Membres.
Sont nommés membres du Comité paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés
1° en qualité de représentants des employeurs
a) membres effectifs
- pour la Fédération des Entreprises de Belgique
M. Van Holm, Jan, à 3150 Haacht;
M. Deridder, Roland, à 1020 Bruxelles;
M. Delporte, Gabriël, à 1731 Zellik;
Mme Bekker, Ria, à 3001 Heverlee;
M. Van Laer, Erik, à 1860 Meise;
b) membres suppléants
- pour la Fédération des Entreprises de Belgique
M. Pype, Patrick, à 9000 Gand;
M. Jacobs, Yves, à 1170 Bruxelles;
M. Stienon, Philippe, à 4300 Waremme;
M. Dewandeleer, Pascal, à 1853 Grimbergen;
Mme Willems, Véronique, à 3210 Linden;
2° en qualité de représentants des travailleurs
a) membres effectifs
- pour la Fédération générale du Travail de Belgique
M. Fagnant, Jean-Claude, à 4030 Liège;
M. De Deyn, Erwin, à 1701 Dilbeek;
- pour la Confédération des Syndicats chrétiens
M. Mosele, Enrico, à 4122 Neupré;
(M. Vanderhaegen, Herman à 9120 Beveren); <AM 2002-10-03/46, art. 1, 002; ED 01-10-2002>
- pour la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique
M. De Jaegher, Koen, à 9940 Evergem;
b) membres suppléants
- pour la Fédération générale du Travail de Belgique
M. Fagnant, Jean-Claude à 4030 Liège;
M. De Deyn, Erwin, à 1701 Dilbeek;
- pour la Confédération des Syndicats chrétiens
M. Van Reeth, Rik, à 2850 Boom;
M. Beuken, Charles, à 4000 Liège;
- pour la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique
M. De Groote, Luc, à 9770 Kruishoutem.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2000.
Bruxelles, le 22 novembre 2000.
Préambule
Le Ministre de l'Emploi,
Vu la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés, notamment l'article 49, § 3, remplacé par la loi du 6 mai 1998;
Vu l'arrêté royal du 5 juillet 1998 portant les règles particulières relatives à la constitution et au fonctionnement des comités paritaires d'apprentissage, du comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du Travail et des sous-comités paritaires d'apprentissage, notamment les articles 5 et 6;
Vu la décision de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés du 27 avril 2000 de constituer en son sein un comité paritaire d'apprentissage, et sa proposition concernant le nombre de membres de celui-ci et le nombre de mandats par organisation représentée;
Vu la proposition des organisations représentées au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés et de son Comité paritaire d'apprentissage, chacune en ce qui concerne ses représentants,
Arrête
Fiche des modifications
Arrêté ministériel du 03-10-2002 publié le 15-01-2003
Article modifié : 3