BE
2000012796 27 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du Canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative à la promotion de l'emploi.
Texte législatif (2 Articles)
Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du Canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative à la promotion de l'emploi.
Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 octobre 2000.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX
ANNEXE.
Art. N. Convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du Canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative à la promotion de l'emploi (Convention enregistrée le 20 décembre 1999 sous le numéro 53381/CO/204).
(Pour la CCT, voir %%1999-06-30/53%%).
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28;
Vu la convention collective de travail du 29 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du Canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative à la promotion de l'emploi, rendue obligatoire par arrêté royal du 5 août 1991, prorogée par les conventions collectives de travail des 17 mai 1991, 22 juin 1993, 21 novembre 1995 et 24 juin 1997, rendues obligatoires respectivement par les arrêtés royaux des 5 août 1991, 28 janvier 1994, 4 août 1996 et 16 octobre 1998;
Vu la demande de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du Canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons