2000012760
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2000012760 17 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2000 et mise à jour au 29-06-2001)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000012760
Art. 1 2000012760 17 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2000 et mise à jour au 29-06-2001)
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Texte
(abrogé) <AR 2001-06-14/36, art. 5, 002; En vigueur : 29-06-2001>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 14-06-2001 publié le 29-06-2001