2000012657 17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la Province de Hainaut, relative à la fixation des conditions de travail des ouvriers et ouvrières.

Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1999, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la Province de Hainaut, relative à la fixation des conditions de travail des ouvriers et ouvrières.

Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 septembre 2000.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

ANNEXE.

Art. N. Convention collective de travail du 17 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la Province de Hainaut, relative à la fixation des conditions de travail des ouvriers et ouvrières (Convention enregistrée le 14 juillet 1999, sous le numéro 51474/COF/102.01).

(Pour la CCT, voir %%1999-06-17/41%%).

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28;

Vu la demande de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la Province de Hainaut;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons