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2000012644 3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1996 relatif au Conseil supérieur de l'Emploi.
Texte législatif (5 Articles)
Dans l'article 4, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 24 septembre 1996 relatif au Conseil supérieur de l'Emploi le chiffre " 14 " est remplacé par le chiffre " 20 ".
A l'article 5 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes
a) Dans le 1° le mot " Huit " est remplacé par le mot " Onze ";
b) Dans le 2°, alinéa 1er, le mot " Six " est remplacé par le mot " Neuf ";
c) Dans le 2°, alinéa 1er, a, le mot " deux " est remplacé par le mot " trois ";
d) Dans le 2°, alinéa 1er, b, le mot " deux " est remplacé par le mot " trois ";
e) Dans le 2°, alinéa 1er, c, le mot " deux " est remplacé par le mot " trois ";
f) Dans le 2°, alinéa 2, le mot " Seuls " est remplacé par le mot " Tous " et les mots " l'alinéa 1er, 1°, " sont remplacés par les mots " cet article ".
Dans l'article 10 du même arrêté, les mots " le personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail. " sont remplacés par les mots " le personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail ou d'autres ministères et institutions publiques. ".
Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2000.
Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 3 septembre 2000.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 22 décembre 1995 portant des mesures visant à exécuter le plan pluriannuel pour l'emploi, notamment l'article 42;
Vu l'arrêté royal du 24 septembre 1996 relatif au Conseil supérieur de l'Emploi;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 mai 2000;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 22 juin 2000;
Vu la délibération du Conseil des Ministres, le 14 juillet 2000, sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas un mois ;
Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 10 août 2000, en application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et de l'avis de Nos Ministres qui ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons