2000012597 25 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 15 décembre 1999 fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage.

Les emplois repris à l'article 1er de l'arrêté royal du 15 décembre 1999 fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage sont répartis comme suit

Personnel administratif

- 1 des 4 emplois de conseiller est rémunéré par l'échelle de traitement 13 B;

- 7 des 20 emplois de conseiller adjoint sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 C;

- l'emploi d'ingénieur industriel peut être rémunéré par l'échelle de traitement 10 C;

- l'emploi d'analyste de programmation peut être rémunéré par l'échelle de traitement 28 L;

- l'emploi de traducteur principal peut être rémunéré par l'échelle de traitement 28 I;

- 1 des 2 emplois de contrôleur social principal peut être rémunéré par l'échelle de traitement 28 J;

- 5 des 53 emplois de chef administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 22 B;

- 29 des 147 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 F;

- 38 des 147 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 H;

- 12 des 147 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 I;

- 3 des 9 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 C;

- 2 des 9 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 D;

- 1 des 9 emplois d'agent administratif peut être rémunéré par l'échelle de traitement 42 E.

Le cas échéant, les agent qui sont repris en surnombre dans les emplois d'une échelle de traitement en application des dispositions réglementaires portant le statut du personnel, empêchent toute promotion par avancement barémique soumise à la vacance d'un emploi tant que l'effectif en surnombre subsiste par rapport au nombre d'emplois fixé à l'article 1er.

L'arrêté ministériel du 23 juin 1998 pris en exécution de l'arrêté royal du 23 juin 1998 fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 15 décembre 1999 fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage.

Bruxelles, le 25 juillet 2000.

Mme L. ONKELINX

Préambule

La Ministre de l'Emploi,

Vu l'arrêté royal du 15 décembre 1999 fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage;

Vu l'avis motivé émis le 6 juillet 1999 par le Comité de concertation de base de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage;

Vu l'avis du Comité de gestion;

Vu l'avis du délégué du Ministre des Finances, donné le 30 octobre 1998;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 19 mars 1999;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 19 mars 1999,

Arrête