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2000012595 BE

2000012595 12 AOUT 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2000 d'exécution des articles 30, 39, § 1er, et § 4, alinéa 2, 40, alinéa 2, 41, 43, alinéa 2, et 47, § 1er, alinéa 5, et § 5, alinéa 2, de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi.

3 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (3 Articles)

BE Justel 2000012595

L'article 5, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 30 mars 2000 d'exécution des articles 30, 39, § 1er, et § 4, alinéa 2, 40, alinéa 2, 41, 43, alinéa 2, et 47, § 1er, alinéa 5, et § 5, alinéa 2, de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi, est complété comme suit

" 5° accueil et information pour les demandeurs d'emploi et les chômeurs;

6° accueil et animation au bénéfice des jeunes réfugiés dans les centres de demandeurs d'asile de plus de cent places;

7° accueil et information dans le cadre de la concertation sociale et des plans d'emploi;

8° médiation interculturelle auprès des centres publics d'aide sociale dans le cadre du programme de printemps du gouvernement fédéral d'activation des minimexés et bénéficiaires de l'aide sociale. ".

BE Justel 2000012595

Notre Ministre de l'Emploi, Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Nice, le 12 août 2000.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Le Ministre des Affaires sociales,

F. VANDENBROUCKE

Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration,

L. VAN DEN BOSSCHE.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi, notamment l'article 43, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 30 mars 2000 d'exécution des articles 30, 39, § 1er, et § 4, alinéa 2, 40, alinéa 2, 41, 43, alinéa 2, et 47, § 1er, alinéa 5, et § 5, alinéa 2, de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi, notamment l'article 5, alinéa 1er;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 avril 2000;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 8 juin 2000;

Vu la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale, notamment l'article 15;

Vu l'urgence,

Vu l'urgence, motivée par l'entrée en vigueur au 1er avril 2000 du Chapitre VIII - convention de premier emploi - de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi et par la nécessité de porter, à une date la plus proche possible de cette date d'entrée en vigueur, à la connaissance des jeunes travailleurs et des employeurs publics potentiels les domaines complémentaires dans lesquels des projets globaux peuvent être mis en oeuvre;

Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 12 juillet 2000 en application de l'article 84, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, de Notre Ministre des Affaires sociales et de Notre Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons

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