2000012456
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2000012456 24 JUIN 2000. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 2000012456 24 JUIN 2000. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire
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24 JUIN 2000. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire
Source: Emploi et Travail
Publication: 26 juillet 2000
Numéro: 2000012456
page: 25575
Dossier numéro: 2000-06-24/