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2000012405 BE

2000012405 14 MAI 2000. - Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2000012405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 MAI 2000. - Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs

Source: Emploi et Travail

Publication: 26 juillet 2000

Numéro: 2000012405

page: 25573

Dossier numéro: 2000-05-14/

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