2000012394
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2000012394 14 MAI 2000. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises du secteur ressortissant à la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2000 et mise à jour au 11-10-2005)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000012394
Art. 1 2000012394 14 MAI 2000. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises du secteur ressortissant à la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2000 et mise à jour au 11-10-2005)
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Texte
(abrogé) <AR 2002-04-02/48, art. 4, 002; En vigueur : 01-05-2002 et confirmé par AR 2005-09-23/36 , art. 5, En vigueur : 11-10-2005>>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 23-09-2005 publié le 11-10-2005
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 02-04-2002 publié le 01-05-2002