2000012392
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2000012392 25 MAI 2000. - Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-2000 et mise à jour au 16-09-2000)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000012392
Art. 1 2000012392 25 MAI 2000. - Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-2000 et mise à jour au 16-09-2000)
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Texte
(rapporté) <AR 2000-08-12/74, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2000>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 12-08-2000 publié le 16-09-2000