2000012344 27 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant les mesures d'accompagnement pour le travail de nuit.

Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1998, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant les mesures d'accompagnement pour le travail de nuit.

Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 avril 2000.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

ANNEXE.

Art. N. Convention collective de travail du 29 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant les mesures d'accompagnement pour le travail de nuit (Convention enregistrée le 27 août 1998 sous le numéro 48973/CO/214).

(Pour la CCT, voir %%1998-06-29/32%%).

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28;

Vu la loi du 17 février 1997 relatif au travail de nuit, notamment les articles 9 et 10;

Vu la demande de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons