2000012325 26 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, modifiant la convention collective de travail du 9 mars 1998 relative à l'accueil et l'adaptation des travailleurs intérimaires dans l'entreprise.

Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1999, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, modifiant la convention collective de travail du 9 mars 1998 relative à l'accueil et l'adaptation des travailleurs intérimaires dans l'entreprise.

Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, 26 avril 2000.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

ANNEXE.

Art. N. Convention collective de travail du 11 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, modifiant la convention collective de travail du 9 mars 1998 relative à l'accueil et l'adaptation des travailleurs intérimaires dans l'entreprise (Convention enregistrée le 22 juin 1999 sous le numéro 51043/CO/322).

(Pour la CCT, voir %%1999-05-11/58%%).

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28;

Vu la convention collective de travail du 9 mars 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative à l'accueil et l'adaptation des travailleurs intérimaires dans l'entreprise, rendue obligatoire par arrêté royal du 12 octobre 1998;

Vu la demande de la Commission paritaire pour le travail intérimaire;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons