BE
2000012305 26 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative aux primes d'équipes.
Texte législatif (2 Articles)
Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 1999, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative aux primes d'équipes.
Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 26 avril 2000.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX
ANNEXE.
Art. N. Convention collective de travail du 3 mars 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative aux primes d'équipes (Convention enregistrée le 9 avril 1999 sous le numéro 50485/CO/116).
(Pour la CCT, voir %%1999-03-03/42%%).
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28;
Vu la demande de la Commission paritaire de l'industrie chimique;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons