2000012226 16 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'Arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi, d'une manière collective de deux jours de vacances complémentaires.

Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 1998, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'Arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi, d'une manière collective, de deux jours de vacances complémentaires.

Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Aalst, 16 avril 2000.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

ANNEXE.

Art. N. Convention collective de travail du 24 novembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'Arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi, d'une manière collective de deux jours de vacances complémentaires (Convention enregistrée le 6 janvier 1999 sous le numéro 49664/CO/123).

(Pour la CCT, voir %%1998-11-24/47%%).

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28;

Vu la demande de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'Arrondissement administratif de Verviers;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons