2000012176 21 MARS 2000. - Arrêté royal modifiant les articles 114, 115, 124 et 127 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage.

A l'article 114, § 3 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, modifié par l'arrêté royal du 25 mars 1999, les chiffres " 8 % " sont remplacés par les chiffres " 9 % ".

L'article 115, alinéa 1er, 2°, du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 27 avril 1994 et 25 mars 1999, est remplacé par la disposition suivante

" 2° 259 F pour le travailleur isolé; ".

L'article 124, alinéa 1er, 2°, d), du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 25 mars 1999, est remplacé par la disposition suivante

" d) 211 F, s'il est âgé de 25 ans ou plus; ".

A l'article 127 du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 13 décembre 1996 et modifié par les arrêtés royaux des 19 juin 1997 et 25 mars 1999, sont apportées les modifications suivantes

A) au § 1er, alinéa 1er, 2°, les chiffres " 17 % " sont remplacés par les chiffres " 16 % ";

B) au § 1er, alinéa 1er, 3°, les chiffres " 11,5 % " sont remplacés par les chiffres " 10,5 % ".

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2000, à l'exception de l'article 3 qui entre en vigueur le 1er juillet 2000.

Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 mars 2000.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, notamment l'article 7, modifié par les lois des 14 juillet 1951, 14 février 1961, 16 avril 1963, 11 janvier 1967, 10 octobre 1967, les arrêtés royaux n° 13 du 11 octobre 1978 et n° 28 du 24 mars 1982, et les lois des 22 janvier 1985, 30 décembre 1988, 26 juin 1992, 30 mars 1994, l'arrêté royal du 14 novembre 1996 et les lois des 13 mars 1997 et 13 février 1998;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, notamment les articles 114, modifié par les arrêtés royaux des 3 juin 1992, 15 décembre 1992, 27 décembre 1993, 26 mars 1996, 4 août 1996 et 25 mars 1999, 115, modifié par les arrêtés royaux des 27 décembre 1993, 27 avril 1994 et 25 mars 1999, 124, modifié par les arrêtés royaux des 29 juin 1992, 27 avril 1994, 4 août 1996 et 25 mars 1999 et 127, remplacé par l'arrêté royal du 13 décembre 1996 et modifié par les arrêtés royaux des 19 juin 1997 et 25 mars 1999;

Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 février 2000;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 24 février 2000;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 4 juillet 1989 et 4 août 1996;

Vu l'urgence motivée par le fait qu'un partie des mesures prévues par le présent arrêté doivent déjà entrer en vigueur le 1er avril 2000 et qu'aussi bien les organismes de paiement des allocations de chômage que les services de l'Office national de l'Emploi doivent être mis au courant de ces nouvelles mesures le plus vite possible afin de les permettre de prendre à temps toutes les mesures administratives nécessaires;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons