2000012134 23 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques.

Texte

Article1. Article unique. (Le territoire des anciennes communes de Tournai (ville), Froyennes, Mont-Saint-Aubert et Thimougies est reconnu comme centre touristique). <Erratum, voir M.B. 01.06.2000, p. 18884>

Bruxelles, le 23 février 2000.

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Préambule

La Ministre de l'Emploi,

Vu la loi du 16 mars 1971 sur le travail, notamment les articles 14, § 2 et 32, § 2;

Vu l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques, notamment l'article 2, 3°;

Vu l'arrêté royal du 23 mai 1972 concernant l'occupation au travail des jeunes travailleurs les dimanches et jours fériés, notamment l'article 3;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que la sécurité juridique des relations de travail exige que le nom de la nouvelle localité reconnue récemment comme centre touristique soit publié sans retard;

Arrête