2000012128
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2000012128 1er MARS 2000. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-2000 et mise à jour au 01-05-2002)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000012128
Art. 1 2000012128 1er MARS 2000. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-2000 et mise à jour au 01-05-2002)
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Texte
(abrogé) <AR 2002-04-02/45, art. 4, 002; En vigueur : 01-05-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 02-04-2002 publié le 01-05-2002