2000012123
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2000012123 1er MARS 2000. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000012123
Art. 1 2000012123 1er MARS 2000. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume.
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Texte
(Abrogé) <AR 2002-05-17/40, art. 5, 002; En vigueur : 19-06-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 17-05-2002 publié le 19-06-2002