2000012122 1er MARS 2000. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés par l'A.S.B.L. " Soeurs de la Providence " et de l'I.C. " Province du Sud ".

Le présent arrêté s'applique aux travailleurs occupés par l'A.S.B.L. " Soeurs de la Providence " et de l'I.C. " Province du Sud " et à leur employeur.

Les limites de la durée du travail fixées par les articles 19 et 20 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail peuvent être dépassées sans toutefois que la durée journalière ne puisse excéder onze heures.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 1er mars 2000.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1971 sur le travail, notamment l'article 23, modifié par la loi du 22 janvier 1985;

Vu l'avis du Conseil national du Travail;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence,

Considérant que, pour permettre une meilleure organisation du travail, il convient d'informer sans délais l'employeur et les travailleurs concernés de la possibilité de dépasser la limite journalière de travail;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons