2000012110
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2000012110 10 FEVRIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au droit à l'interruption de la carrière professionnelle (n° 45525/CO/149.03)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000012110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2000012110 10 FEVRIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au droit à l'interruption de la carrière professionnelle (n° 45525/CO/149.03)
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10 FEVRIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au droit à l'interruption de la carrière professionnelle (n° 45525/CO/149.03)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 8 septembre 2004
Numéro: 2000012110
page: 65513
Dossier numéro: 2000-02-10/