2000012026
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2000012026 15 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2000 et mise à jour au 30-05-2005)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000012026
Art. 1 2000012026 15 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2000 et mise à jour au 30-05-2005)
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Texte
(abrogé) <DIVERS 2005-04-21/36, art. 8, 002; En vigueur : 01-01-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Divers du 21-04-2005 publié le 30-05-2005