2000012010 14 JANVIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 juin 1999 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement des jours fériés du 1er janvier 2000 et 11 novembre 2000.

Est rendue obligatoire la décision du 28 juin 1999, reprise en annexe, de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement des jours fériés du 1er janvier 2000 et 11 novembre 2000.

Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 janvier 2000.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

ANNEXE.

Art. N. Décision du 28 juin 1999 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant. - Remplacement des jours fériés du 1er janvier 2000 et 11 novembre 2000.

(Pour la décision, voir %%1999-06-28/40%%).

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés, notamment les articles 6 et 7;

Vu l'arrêté royal du 19 novembre 1974 fixant, en ce qui concerne l'industrie et le commerce du diamant, des modalités particulières d'exécution de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés, notamment l'article 2;

Vu la demande de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant requérant la force obligatoire pour sa décision du 28 juin 1999 relative au remplacement des jours fériés du 1er janvier 2000 et 11 novembre 2000;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons