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2000011537 BE

2000011537 11 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 10 octobre 2000 fixant le cadre organique de l'Institut belge de Normalisation.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2000011537
Art. 1 2000011537 11 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 10 octobre 2000 fixant le cadre organique de l'Institut belge de Normalisation. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 2006-09-15/00, art. 8, 9°, 002; En vigueur : 01-12-2006>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

AR du 15-09-2006 publié le 01-12-2006

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