2000011531
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2000011531 20 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant reconnaissance de la S.A. F.B.F.C. INTERNATIONAL comme exploitant d'une installation nucléaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2012 et mise à jour au 20-12-2012)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000011531
Art. 1 2000011531 20 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant reconnaissance de la S.A. F.B.F.C. INTERNATIONAL comme exploitant d'une installation nucléaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2012 et mise à jour au 20-12-2012)
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Texte
[Abrogé] <AR 2012-12-12/03 , art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 12-12-2012 publié le 20-12-2012