2000011515
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2000011515 19 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant reconnaissance de la S.A. Belgonucléaire comme exploitant d'une installation nucléaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2016 et mise à jour au 19-10-2020)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000011515
Art. 1 2000011515 19 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant reconnaissance de la S.A. Belgonucléaire comme exploitant d'une installation nucléaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2016 et mise à jour au 19-10-2020)
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Texte
[Abrogé] <AR 2020-09-30/13 , art. 1, 003; En vigueur : 19-10-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 30-09-2020 publié le 19-10-2020
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 08-10-2016 publié le 03-11-2016
Article modifié : 2