2000011469
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2000011469 8 NOVEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 janvier 1999 fixant la résidence administrative des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000011469 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2000011469 8 NOVEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 janvier 1999 fixant la résidence administrative des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières
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8 NOVEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 janvier 1999 fixant la résidence administrative des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières
Source: Affaires économiques
Publication: 15 décembre 2000
Numéro: 2000011469
page: 42024
Dossier numéro: 2000-11-08/