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2000011446 BE

2000011446 10 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Institut belge de Normalisation.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2000011446
Art. 1 2000011446 10 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Institut belge de Normalisation. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 2006-09-15/00, art. 8, 7°, 002; En vigueur : 01-12-2006>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 15-09-2006 publié le 01-12-2006

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