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2000011435 BE

2000011435 5 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal relatif à l'inscription des vendeurs d'un droit d'utilisation d'immeubles à temps partagé.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2000011435
Art. 1 2000011435 5 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal relatif à l'inscription des vendeurs d'un droit d'utilisation d'immeubles à temps partagé. Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <L 2009-12-22/07 , art. 8, 002; En vigueur : 28-12-2009>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Loi du 22-12-2009 publié le 29-12-2009

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