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2000011421 17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques.
Texte législatif (3 Articles)
§ 1er. Dans la rubrique " Services centraux " de l'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques, les emplois repris ci-après sont rayés
I. Secretariat general, administrations des Services generaux, de
l'Energie, de la Politique commerciale, des Relations economiques, de
l'Information economique, de la Qualite et de la Securite, et de
l'Inspection economique
Personnel de maitrise, de metier et de service
Niveau 3
Ouvrier-specialiste 2.
§ 2. Dans la rubrique " Services centraux " de l'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques, les emplois repris ci-après sont créés
I. Secretariat general, administrations des Services generaux, de
l'Energie, de la Politique commerciale, des Relations economiques, de
l'Information economique, de la Qualite et de la Securite, et de
l'Inspection economique
Personnel de maitrise, de metier et de service
Niveau 3
Chef d'atelier 2.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1999.
Notre Ministre ayant les Affaires économiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 septembre 2000.
ALBERT
Par le Roi
Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale,
J. VANDE LANOTTE
Le Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique,
Ch. PICQUE
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;
Vu l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 21 juin 1999;
Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de concertation du Ministère des Affaires économiques, donné le 28 juillet 1999;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 23 mai 2000;
Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 20 avril 2000;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie,
Nous avons arrêté et arrêtons