2000011416
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2000011416 21 AOUT 2000. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 19 décembre 1997 fixant le cadre organique définitif du secrétariat du Conseil central de l'Economie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2000 et mise à jour au 05-02-2010)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000011416
Art. 1 2000011416 21 AOUT 2000. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 19 décembre 1997 fixant le cadre organique définitif du secrétariat du Conseil central de l'Economie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2000 et mise à jour au 05-02-2010)
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Texte
[Abrogé] <AR 2010-01-14/09 , art. 3, 002; En vigueur : 01-12-2004, mais voir art. 4 de l'arrêté modificatif>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 14-01-2010 publié le 05-02-2010