BE
2000011373 12 AOUT 2000. - Arrêté royal portant désignation des membres du Conseil supérieur des professions économiques.
Texte législatif (4 Articles)
Sont nommés membres du Conseil supérieur des professions économiques pour une terme de six ans
a) sur la présentation du Conseil central de l'économie
M. Guy Keutgen;
M. Kris Peeters;
M. Jean-Luc Struyf;
Mme Bergie Van Den Bossche;
b) sur la présentation commune du Ministre de l'Economie, du Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes et du Ministre des Finances
M. Pierre Michel;
Mme Lieve Pieters;
M. Jean-Paul Servais.
M. Jean-Paul Servais est nommé président du Conseil supérieur des professions économiques pour un terme de six ans.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2000.
Notre Ministre de l'Economie et Notre Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Nice, le 12 août 2000.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Economie,
Ch. PICQUE
Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes,
J. GABRIELS
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales, notamment l'article 54, § 4;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie et de Notre Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes,
Nous avons arrêté et arrêtons