2000011327
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2000011327 9 JUILLET 2000. - Arrêté royal relatif aux informations essentielles et aux conditions générales de vente devant figurer sur le bon de commande des véhicules automobiles neufs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2019 et mise à jour au 08-05-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000011327
Art. 1 2000011327 9 JUILLET 2000. - Arrêté royal relatif aux informations essentielles et aux conditions générales de vente devant figurer sur le bon de commande des véhicules automobiles neufs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2019 et mise à jour au 08-05-2019)
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Texte
[Abrogé] <AR 2019-04-05/26 , art. 8, 002; En vigueur : 01-11-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 05-04-2019 publié le 08-05-2019