2000011323 9 JUILLET 2000. - Arrêté royal approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu.

Le tarif des épreuves réglementaires des armes à feu, fixé pour le second semestre de l'année 2000 par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2000.

Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 juillet 2000.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Economie,

Ch. PICQUE

ANNEXE.

Art. N. Banc d'épreuves des armes à feu

TARIF DES EPREUVES (en francs belges)

A PARTIR DU 1er JUILLET 2000

TYPE D'ARMES TARIF

Armes a charger par la bouche . . 87

Canons pour l'epreuve provisoire 1 coup . . 67

Canons pour l'epreuve provisoire 2 coups . . 192

Fusils de chasse a un canon lisse (Gold) . . 105

Fusils de chasse a un canon lisse . . 194

Fusils de chasse a deux canons lisses . . 210

Pieces de rechange autres que les canons pour armes 18

a canon(s) lisse(s) . .

Armes rayees a percussion centrale . . 114

Carabines express et mixtes . . 209

Tue-bestiaux . . 108

Tubes reducteurs . . 108

Pistolets de scellement . . 108

Carabines de guerre automatiques . . 105

Carabines de guerre autres . . 114

Mitrailleuses . . 131

Mitrailleuses lourdes . . 172

Pistolets mitrailleurs . . 99

Revolvers . . 143

Pistolets FN . . 108

Pistolets autres . . 114

Pieces de rechange autres que les canons pour armes 18

a canon(s) raye(s) . .

Armes rayees a percussion annulaire

Carabines-pistolets-revolvers . . 108

Le présent tarif est majoré de 25 % pour les armes présentées à l'état de fini.

Pour les armes payées au comptant le tarif est majoré de 50 % (armuriers).

Le coût de l'épreuve d'une arme présentée par un particulier (non armurier) est de 643 francs.

Le présent tarif est majoré de 50 % lorsque l'épreuve est demandée pour le jour même de la présentation sans qu'il y ait eu notification antérieure.

Le prix d'un certificat d'épreuve est fixé à 86 francs, ce prix étant majoré de 100 % s'il nécessite des recherches faute de renseignements suffisants fournis par le demandeur.

Le coût des munitions n'est pas compris dans les prix indiqués ci-dessus.

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 9 juillet 2000 approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Economie,

Ch. PICQUE.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 mai 1888 portant réglementation de la situation du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège, notamment l'article 6, modifiée par la loi du 10 août 1923;

Vu la délibération de la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu du 17 mai 2000 fixant pour le second semestre de l'année 2000 les tarifs des épreuves réglementaires des armes à feu;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence motivée par le fait que les tarifs visés à l'annexe du présent arrêté doivent s'appliquer immédiatement afin de ne pas mettre en péril l'équilibre financier du Banc d'épreuves des armes à feu;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie,

Nous avons arrêté et arrêtons