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2000011260 7 MAI 2000. - Arrêté royal portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de la veste pour enfant de la marque "Tine Wear-Legend of the lost", modèle KJA 702.
Texte législatif (4 Articles)
La mise sur le marché de la veste pour enfant de la marque "Tine Wear-Legend of the lost", modèle KJA 702, est interdite.
Le produit visé à l'article 1er doit être retiré du marché.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Notre Ministre ayant la Consommation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 7 mai 2000.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre de la Protection de la consommation,
Mme M. AELVOET.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des consommateurs, notamment l'article 4;
Considérant que la veste pour enfant de la marque "Tine Wear-Legend of the lost", modèle KJA 702, n'offre pas les garanties de sécurité que le consommateur peut attendre;
Considérant qu'en date du 28 avril 1999, la Commission européenne a rendu un avis positif au sujet du retrait et de la suspension de la mise sur le marché de ce produit;
Considérant que les boutons de la poche de cette veste peuvent se détacher sous une force faible et que de jeunes enfants peuvent s'étouffer avec ces boutons détachés;
Considérant que le cordon de la capuche de la veste présente un risque d'étranglement;
Considérant que la mise sur le marché de ce produit doit être interdite explicitement;
Vu l'avis de la Commission de la Sécurité des Consommateurs du 13 décembre 1999;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la consommation,
Nous avons arrêté et arrêtons