BE
2000011259 7 MAI 2000. - Arrêté royal portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de l'article de puériculture "Feed and play set" de la marque "Tommee Tippee".
Texte législatif (4 Articles)
La mise sur le marché de l'article de puériculture "Feed and play set" de la marque "Tommee Tippee" est interdite.
Le produit visé à l'article 1er doit être retiré du marché.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Notre Ministre ayant la Consommation dans ses attributions est chargé de l'exécution.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 7 mai 2000.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre de la Protection de la Consommation,
Mme M. AELVOET.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des consommateurs, notamment l'article 4;
Considérant que l'article de puériculture "Feed and play set" de la marque "Tommee Tippee" n'offre pas les garanties de sécurité que le consommateur peut attendre;
Considérant qu'une notification relative à un article de puériculture "Feed and play set" de la marque "Tommee Tippee", a été transmise via le système européen "Consom Alert", référence 7018/98;
Considérant qu'en date du 30 novembre 1998, la Commission européenne a rendu un avis positif au sujet du retrait du marché de ce produit;
Considérant que la sucette comprise dans ce set de puériculture n'est pas munie des avertissements et des instructions nécessaires à sa bonne utilisation;
Considérant que la mise sur le marché de ce produit doit être interdite explicitement;
Vu l'avis de la Commission de la Sécurité des Consommateurs du 13 décembre 1999;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la consommation,
Nous avons arrêté et arrêtons