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2000011256 7 MAI 2000. - Arrêté royal portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des coupes de crème glacée de la marque " MIO ", modèle " PINGU ". (NOTE : annulé par l'arrêt n° 107.842 du Conseil d'Etat du 14-06-2002, section d'administration ; M.B. 27-06-2003, Ed. 3, p. 34860-34861)
Texte législatif (4 Articles)
La mise sur le marché des coupes de crème glacée de la marque " MIO ", modèle " PINGU " est interdite.
Le produit visé à l'article 1er doit être retiré du marché.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Notre Ministre ayant la Consommation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 7 mai 2000.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre de la Protection de la consommation,
Mme M. AELVOET
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des consommateurs, notamment l'article 4;
Considérant que les coupes de crème glacée de la marque " MIO ", modèle " PINGU ", n'offrent pas les garanties de sécurité que le consommateur peut attendre;
Considérant que ce produit valorise le caractère attrayant du personnage " PINGU " pour des enfants de moins de trois ans;
Considérant que le nez de ce produit peut se détacher sans effort et que des enfants de moins de trois ans peuvent s'étouffer en avalant ce nez;
Considérant que la mise sur le marché de ce produit doit être interdite explicitement;
Vu l'avis de la Commission de la Sécurité des Consommateurs, donné le 13 décembre 1999;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la consommation,
Nous avons arrêté et arrêtons