2000011179 17 MARS 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 janvier 1999 fixant la résidence administrative des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières.

A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 4 janvier 1999 fixant la résidence administrative des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières, le mot " Hasselt " est remplacé par le mot " Dessel " en ce qui concerne la 2ème circonscription de la Division Nord.

Le présent arrêté produit ses effets le 24 décembre 1999.

Bruxelles, le 17 mars 2000.

R. DEMOTTE

Préambule

Le Ministre de l'Economie,

Vu la loi du 12 avril 1960 instituant la fonction de délégué-ouvrier à l'inspection des minières et des carrières;

Vu l'arrêté royal du 16 janvier 1984 portant division du territoire du Royaume sous le rapport du service des mines;

Vu l'arrêté royal du 6 juillet 1987 déterminant le nombre, l'étendue et les limites des circonscriptions dans lesquelles les délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières exercent leurs fonctions;

Vu l'arrêté ministériel du 4 janvier 1999 fixant la résidence administrative des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières;

Vu l'arrêté ministériel du 24 décembre 1999 de nomination d'un délégué-ouvrier à l'inspection des minières et des carrières, notamment l'article 1er nommant Monsieur Van Rooy, Marc délégué-ouvrier effectif à l'inspection des minières et des carrières pour la 2ème circonscription de la Division Nord;

Considérant que chaque délégué-ouvrier à l'inspection des minières et des carrières doit assurer la surveillance d'une circonscription très étendue et qui comporte un grand nombre d'exploitations,

Arrête