2000011137
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2000011137 20 MARS 2000. - Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 26 septembre 1997 relatif aux dénominations, aux caractéristiques et à la teneur en plomb des essences pour les véhicules à moteur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2000 et mise à jour au 10-03-2005)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000011137
Art. 1 2000011137 20 MARS 2000. - Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 26 septembre 1997 relatif aux dénominations, aux caractéristiques et à la teneur en plomb des essences pour les véhicules à moteur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2000 et mise à jour au 10-03-2005)
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Texte
[Abrogé] <AR 2013-09-19/15 , art. 6, 005; En vigueur : 13-10-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 19-09-2013 publié le 03-10-2013
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 22-02-2005 publié le 10-03-2005
Article modifié : 2
Arrêté royal du 30-11-2003 publié le 18-12-2003
Articles modifiés
2; 6
Arrêté royal du 18-10-2001 publié le 09-11-2001
Articles modifiés
4; N