2000011136 20 MARS 2000. - Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 28 octobre 1996 relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil-diesel pour les véhicules routiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2001 et mise à jour au 03-10-2013)

Texte

[Abrogé] <AR 2013-09-19/16 , art. 6, 004; En vigueur : 13-10-2013>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 19-09-2013 publié le 03-10-2013

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 22-02-2005 publié le 10-03-2005

Article modifié : 1

Arrêté royal du 18-10-2001 publié le 09-11-2001

Articles modifiés

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