2000011098
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2000011098 21 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel fixant le prix des grands conditionnements de médicaments remboursables. (NOTE : annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 186.845 du 02-10-2008, section du contentieux administratif, VIème chambre ; voir M.B. 12-11-2008, p. 59099) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2000 et mise à jour au 15-12-2000)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000011098
Art. 1 2000011098 21 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel fixant le prix des grands conditionnements de médicaments remboursables. (NOTE : annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 186.845 du 02-10-2008, section du contentieux administratif, VIème chambre ; voir M.B. 12-11-2008, p. 59099) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2000 et mise à jour au 15-12-2000)
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Texte
(Rapporté) <AM 2000-12-12/30, art. 9, 002; En vigueur : 26-02-2000>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 12-12-2000 publié le 15-12-2000
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 22-03-2000 publié le 25-03-2000
Article modifié : 5BIS