2000011093
BE
BE
2000011093 7 FEVRIER 2000. - Arrêté royal relatif à l'enquête trimestrielle par sondage sur l'évolution des gains dans l'industrie effectuée par l'Institut national de Statistique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2010 et mise à jour au 12-04-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000011093
Art. 1 2000011093 7 FEVRIER 2000. - Arrêté royal relatif à l'enquête trimestrielle par sondage sur l'évolution des gains dans l'industrie effectuée par l'Institut national de Statistique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2010 et mise à jour au 12-04-2013)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AR 2013-04-03/08 , art. 1, 003; En vigueur : 01-01-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 03-04-2013 publié le 12-04-2013
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 21-04-2010 publié le 12-05-2010
Article modifié : 2
Arrêté ministériel du 05-11-2001 publié le 12-12-2001
Article modifié : ANNEXE